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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 78
78.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
78.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 6).
78.Le tarif pour 24 heures de cours de peinture à l’huile données à des enfants de 8 à 12 ans est de 82 $ pour un résident et de 136,67 $ pour un non-résident.
78.Le tarif pour 24 heures de cours de peinture à l’huile données à des enfants de 8 à 12 ans est de 82 $ pour un résident et de 136,67 $ pour un non-résident.