Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 79
79.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
79.Le tarif pour 36 heures de cours de peinture à l’huile et sur bois donnés à des adultes est de 137 $ pour un résident et de 205,50 $ pour un non-résident.
79.Le tarif pour douze semaines de cours de peinture à l’huile ou de peinture sur bois donné à des adultes est de 114 $ pour un résident et de 171 $ pour un non-résident.
79.Le tarif pour douze semaines de cours de peinture à l’huile ou de peinture sur bois donné à des adultes est de 114 $ pour un résident et de 171 $ pour un non-résident.