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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 179
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
179.
L’accueil à titre de famille ou de résidence d’accueil conformément à la
Loi sur les services de santé et les services sociaux
est associé à un logement.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 179
.
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