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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 249
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
249.
La superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés visés à l’article 246 et à l’article 248 est inférieure à 10 % de la superficie de plancher de l’usage principal visé à ces articles.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 249
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