Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 350
350.La grille de spécifications peut indiquer la profondeur de la marge avant en fonction de la hauteur d’un bâtiment par l’inscription de la mention « La profondeur de la marge avant d’un lot sur lequel un bâtiment d’une hauteur de (inscrire ici le nombre de mètres, qui peut être également un maximum ou un minimum) mètres est implanté est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 350 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».