Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 361
361.Malgré l’article 359, lorsque la mention « Marges et cours latérales d’un bâtiment isolé du groupe H1 logement – article 361 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, un bâtiment isolé du groupe H1 logement peut être implanté en laissant des marges latérales d’une profondeur de trois mètres d’un côté et nulle de l’autre côté et en laissant une profondeur combinée des cours latérales de trois mètres.