Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 366
366.Lorsque la mention « La marge arrière peut être nulle lorsque la ligne de lot arrière est adjacente à une ruelle – article 366 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la marge arrière peut être nulle lorsque la ligne de lot arrière est adjacente à une ruelle.
