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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 52
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
52.
Le groupe
C32 vente ou location de petits véhicules
comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail ou de louer des motocyclettes, des motoneiges, des véhicules tout-terrain et d’autres véhicules du même genre.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 52
.
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