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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 68
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
68.
Le groupe
P1 équipement culturel et patrimonial
comprend les bibliothèques, les centres d’interprétation, les musées et les centres d’archives.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 68
.
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