Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 73
73.Le groupe P6 établissement de santé avec hébergement comprend les établissements qui offrent des soins médicaux, paramédicaux ou d’assistance sociale avec l’hébergement qui peuvent accueillir au plus 65 personnes. Ce groupe comprend, notamment, une maison d’hébergement.
