Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 9_0_1
9.0.1.À moins d’une disposition contraire, lorsque la superficie d’un lot excède celle d’une zone, une norme particulière prescrite à la grille de spécifications d’une zone à l’intérieur de laquelle il est en partie situé s’applique à la partie de ce lot comprise dans cette zone.
