Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 171
171.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que la superficie de plancher qui peut être occupée par l’ensemble des usages associés exercés sur un lot doit être inférieure à un pourcentage de la superficie de plancher occupée par l’usage principal par l’inscription de la mention « La superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés exercés sur un lot doit être inférieure à (inscrire ici le pourcentage) de la superficie de plancher occupée par l’usage principal – article 171 » sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés ».