Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 22
22.Malgré l’article 21, lorsque la mention « Le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est autorisé – article 22 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage autorisé du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est autorisé.
22.Malgré l’article 21, lorsque la mention « Le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage du groupe C11 résidence de tourisme est autorisé – article 22 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage autorisé du groupe C11 résidence de tourisme est autorisé.
