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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 260
260.Lorsque la mention « La vente au détail est associée à un usage de la classe Industrie pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé soit inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal – article 260 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la vente au détail est associée à un usage de la classe Industrie pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé soit inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal.