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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 264
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
264.
L’aménagement de sentiers pédestres, de sentiers de raquettes ou de ski de fond, de belvédère de même que la tenue d’activités éducatives ou d’interprétation est associé à un usage du groupe
R4 espace de conservation naturelle
.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 264
.
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