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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 347
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
347.
Un pourcentage minimal de logements prescrit en vertu de l’article 345 s’applique à un projet d’ensemble en tenant compte de l’ensemble des logements présents dans tous les bâtiments principaux qui le constituent.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 347
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