Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 367
367.Lorsque la mention « La marge avant d’un lot contigu à une zone où seuls des usages du groupe H1 logement et du groupe R1 parc sont autorisés est d’une profondeur de six mètres – article 367 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la marge avant d’un lot contigu à une zone dans laquelle seuls des usages du groupe H1 logement et du groupe R1 parc sont autorisés est d’une profondeur de six mètres.
