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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 370
370.La grille de spécifications peut indiquer l’espace qui doit être laissé libre, soit entre les constructions et les usages différents, soit entre les constructions ou entre les usages différents par l’inscription d’une mention qui contient la norme applicable suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».