Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 371
371.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale entre deux bâtiments principaux par l’inscription de la mention « La distance minimale entre deux bâtiments principaux (inscrire ici, selon le cas, les mots « non contigus ») est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 371 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
