Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 40
40.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2332, a. 4).
40.L’exercice d’un usage du groupe C13 établissement de villégiature ou du groupe C14 parc de véhicules récréatifs ne doit pas produire, à l’extérieur du lot où il est exercé, un bruit dont l’intensité est supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.
