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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 74
74.Le groupe P7 établissement majeur de santé comprend les centres hospitaliers, les centres d’hébergement et de soins de longue durée qui peuvent accueillir plus de 65 personnes, les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse de même que les centres de réadaptation.