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Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 101
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
101.
La classe
Forêt
comprend les établissements dont l’activité principale est la sylviculture.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°
F1 activité forestière sans pourvoirie
;
2°
F2 activité forestière avec pourvoirie
.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 101
.
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