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Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 14
Date entrée en vigueur
2023/06/02
(Afficher)
14.
Le groupe
H1 logement
comprend l’usage principal d’habitation exercé dans un bâtiment d’un logement ou plus.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 14
;
2023, R.V.Q. 3123, a. 1
.
2010/01/05
(Afficher)
14.
Le groupe
H1 logement
comprend les bâtiments d’au moins un logement.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 14
.
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