Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 18
18.La grille de spécifications peut indiquer pour un usage du groupe H1 logement, le nombre maximal de bâtiments autorisés dans une rangée, par l’inscription de ce nombre sur une ligne intitulée « Nombre maximal de bâtiments dans une rangée » dans la section intitulée « Usages autorisés ».
