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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 211
211.En outre des paragraphes 1° et 2° de l’article 210, lorsque la mention « Un restaurant associé est autorisé en dehors des heures de présentation d’un spectacle – article 211 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant associé visé à l’article 210 est autorisé en dehors des heures de présentation d’un spectacle.
