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Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 233
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
233.
La vente au détail est associée à un usage du groupe
C40 générateur d’entreposage
pourvu que la superficie de plancher occupée par l’usage associé soit inférieure à 10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 233
.
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