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Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 234
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
234.
La culture de végétaux est associée à un usage du groupe
C41 centre de jardinage
pourvu que cet usage associé ne soit exercé qu’en cour arrière ou en cour latérale.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 234
.
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