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Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 251
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
251.
Une buanderie est associée à un usage du groupe
P6 établissement de santé avec hébergement
ou du groupe
P7 établissement majeur de santé
.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 251
.
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