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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 338
338.Malgré les articles 331 et 337, la grille de spécifications peut indiquer la hauteur maximale d’un bâtiment principal à partir d’un niveau d’altitude par l’inscription de la mention « La hauteur maximale d’un bâtiment équivaut à (inscrire ici le nombre de mètres) mètres au-dessus du point situé au centre d’une façade de ce bâtiment qui équivaut à (inscrire ici le nombre de mètres) mètres d’altitude – article 338 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications.