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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 50
50.Le groupe C30 stationnement et poste de taxi comprend les établissements dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes ou de fournir des services de transport de voyageurs par taxi ou par limousine.
50.Le groupe C30 stationnement et poste de taxi comprend les établissements dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins ou de fournir des services de transport de voyageurs par taxi ou par limousine.