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Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 95
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
95.
Le groupe
R4 espace de conservation naturelle
comprend les usages visant la conservation des espaces reconnus pour leur rareté ou leur valeur naturelle, telle que leur richesse écologique ou leur paysage naturel d’intérêt.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 95
.
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