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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 7
Date entrée en vigueur
2009/08/13
(Afficher)
7.
(
Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
).
2002, R.V.Q. 15, a. 7
; 2002, R.V.Q. 205, a. 1;
2003, R.V.Q. 574, a. 1
;
2009, R.V.Q. 1324, a. 194
.
2004/07/30
(Afficher)
7.
La commission est composée de huit membres nommés par résolution du conseil de la ville et du président.
2002, R.V.Q. 15, a. 7
; 2002, R.V.Q. 205, a. 1;
2003, R.V.Q. 574, a. 1
.
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