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R.R.V.Q. chapitre P-10 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 37
37.Lorsque des travaux sont effectués en vertu du présent chapitre, la priorité d’intervention doit porter sur la réparation des éléments de construction plutôt que sur le remplacement systématique. Le remplacement des éléments de construction n’est accepté que dans la mesure où il est établi que son coût est inférieur à celui de la réparation.