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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre P-10 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
Article 7
Date entrée en vigueur
2004/12/02
(Afficher)
7.
Malgré l’article 6, seuls les coûts réels des travaux admissibles exécutés sont admissibles au chapitre VII pour déterminer les coûts des travaux admissibles.
2003, R.V.Q. 89, a. 7
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