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R.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
Article 12
12.Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres à moins de 45 mètres d’un bâtiment utilisé à des fins d’habitation.
12. Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres à moins de 15 mètres d’un bâtiment utilisé à des fins d’habitation.
12.Constitue une nuisance l’accumulation ou le dépôt de neige ou de glace d’une hauteur de plus de cinq mètres à moins de 15 mètres d’un bâtiment utilisé à des fins d’habitation.
