Versions de la disposition:
R.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
Article 22
22. Constitue une nuisance, la production de poussière ou de particules dans l’air de façon à incommoder le voisinage.
22. Constitue une nuisance, la production de poussière ou de particules dans l’air de façon à incommoder le voisinage.