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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1091 - RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE
Article 18
Date entrée en vigueur
2009/03/19
(Afficher)
18.
Il est interdit d’obstruer ou de gêner le passage d’un piéton sur un trottoir.
2009, R.V.Q. 1091, a. 18
.
2009/03/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
18.
Il est interdit d’obstruer ou de gêner le passage d’un piéton sur un trottoir.
2009, R.V.Q. 1091, a. 18
.
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