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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1091 - RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE
Article 19_4
Date entrée en vigueur
2012/06/20
(Afficher)
19.4.
Il est interdit de participer ou d’être présent à un attroupement sur le domaine public entre 23 heures et 5 heures le lendemain.
2012, R.V.Q. 1959, a. 2
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