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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1091 - RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE
Article 19_5
Date entrée en vigueur
2012/06/20
(Afficher)
19.5.
Il est interdit de gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l’utilisation normale d’une partie du domaine public.
2012, R.V.Q. 1959, a. 2
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