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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1091 - RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE
Article 20
Date entrée en vigueur
2009/03/19
(Afficher)
20.
Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2009, R.V.Q. 1091, a. 20
.
2009/03/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
20.
Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2009, R.V.Q. 1091, a. 20
.
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