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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1091 - RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE
Article 6
Date entrée en vigueur
2009/03/19
(Afficher)
6.
Il est interdit de se battre dans une rue ou dans un endroit public.
2009, R.V.Q. 1091, a. 6
.
2009/03/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
6.
Il est interdit de se battre dans une rue ou dans un endroit public.
2009, R.V.Q. 1091, a. 6
.
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