Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 1091 - RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE
Article 8
Date entrée en vigueur
2009/03/19
(Afficher)
8.
Il est interdit d’insulter ou d’injurier une personne se trouvant dans une rue ou dans un endroit public.
2009, R.V.Q. 1091, a. 8
.
2009/03/16
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
Il est interdit d’insulter ou d’injurier une personne se trouvant dans une rue ou dans un endroit public.
2009, R.V.Q. 1091, a. 8
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
