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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 101
Date entrée en vigueur
2009/08/10
(Afficher)
101.
La classe
Forêt
comprend les établissements dont l’activité principale est la sylviculture.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°
F1 activité forestière sans pourvoirie
;
2°
F2 activité forestière avec pourvoirie
.
2009, R.V.Q. 1400, a. 101
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
101.
La classe
Forêt
comprend les établissements dont l’activité principale est la sylviculture.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°
F1 activité forestière sans pourvoirie
;
2°
F2 activité forestière avec pourvoirie
.
2009, R.V.Q. 1400, a. 101
.
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