Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 134_0_3
134.0.3.La vente extérieure d’œuvres artisanales, exercée à titre d’usage temporaire, est autorisée entre le 15 mars et le 15 novembre sur un lot où les usages du groupe P1 équipement culturel et patrimonial ou du groupe P2 équipement religieux sont exercés.
La vente extérieure d’œuvres artisanales est également autorisée sur un lot où un usage du groupe R1 parc est exercé, à la même condition qu’au premier alinéa, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.