Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 137
137.La superficie de plancher occupée par un usage associé ou un usage accessoire doit être inférieure à la superficie de plancher de l’usage principal auquel il est associé ou accessoire.
137.La superficie de plancher occupée par un usage associé ou un usage accessoire doit être inférieure à la superficie de plancher de l’usage principal auquel il est associé ou accessoire.
