Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 23
23.La grille de spécifications peut indiquer pour un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimal ou maximal de chambres ou de logements autorisés par bâtiment, selon qu’il s’agisse d’un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».
23.La grille de spécifications peut indiquer pour un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires, le nombre minimal ou maximal de chambres ou de logements autorisés par bâtiment, selon qu’il s’agisse d’un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, par l’inscription de ce nombre dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Usages autorisés ».