Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 234
234.La culture de végétaux est associée à un usage du groupe C41 centre de jardinage pourvu que cet usage associé ne soit exercé qu’en cour arrière ou en cour latérale.
234.La culture de végétaux est associée à un usage du groupe C41 centre de jardinage pourvu que cet usage associé ne soit exercé qu’en cour arrière ou en cour latérale.
