Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 246
246.Une salle de spectacle est associée à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire pourvu que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés soit conforme à l’article 249.
246.Une salle de spectacle est associée à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire pourvu que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés soit conforme à l’article 249.