Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 261
261.Lorsque la mention « Un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie – article 261 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie et la superficie de plancher qu’il occupe peut être supérieure à 5 000 mètres carrés pourvu qu’elle n’excède pas 50 % de la superficie totale des bâtiments implantés sur le lot dans lesquels l’usage principal est exercé.
261.Lorsque la mention « Un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie – article 261 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie et la superficie de plancher qu’il occupe peut être supérieure à 5 000 mètres carrés pourvu qu’elle n’excède pas 50 % de la superficie totale des bâtiments implantés sur le lot dans lesquels l’usage principal est exercé.