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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 269
Date entrée en vigueur
2009/08/10
(Afficher)
269.
Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe
Agriculture.
2009, R.V.Q. 1400, a. 269
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
269.
Un service de visites touristiques d’une entreprise agricole est associé à un usage de la classe
Agriculture.
2009, R.V.Q. 1400, a. 269
.
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